Copy-Right.fr est un site de guides pratiques sur la protection des créations, édité par BotCow, l'entreprise française qui développe la plateforme de dépôt Copyright01.
La démarche
En opérant Copyright01, nous lisons chaque semaine les mêmes questions de créateurs, la lettre recommandée à soi-même fonctionne-t-elle, comment protéger une idée, git suffit-il comme preuve, la SACEM est-elle obligatoire. Les réponses disponibles en ligne sont soit du jargon juridique, soit du marketing déguisé.
Ce site rassemble les réponses que nous donnons réellement à nos utilisateurs, organisées par type de création, dans un français normal. Les mythes y sont traités comme des mythes, y compris quand ils arrangeraient nos affaires.
Transparence complète
BotCow édite à la fois ce site et Copyright01, l'outil de dépôt recommandé dans ces guides. Vous devez le savoir en lisant nos recommandations, c'est écrit sous chaque bouton.
Deux engagements en contrepartie. D'abord, les alternatives (e-Soleau de l'INPI, APP, commissaire de justice, notaire) sont présentées avec leurs vrais atouts, il y a des cas où elles sont le bon choix et ces guides le disent. Ensuite, les informations juridiques s'appuient sur les textes, Code de la propriété intellectuelle, Convention de Berne, documentation OMPI et INPI, pas sur ce qui nous arrange.
La rédaction
Les guides sont rédigés sous la direction de Damien Moser, directeur de la publication. Ils sont revus à mesure que les textes et les tarifs évoluent.
Ce que ce site n'est pas
Ce site fournit une information générale, pas un conseil juridique personnalisé. Pour un litige en cours ou un montage complexe, consultez un avocat en propriété intellectuelle, certains proposent des premières consultations abordables, et les barreaux organisent des permanences gratuites.
Une erreur dans un guide ? Signalez-la via le formulaire de contact, nous corrigeons rapidement.