Il n'existe pas une bonne méthode unique, il existe des enjeux différents. Dater un logo de client à 300 € ne se traite pas comme sécuriser un logiciel qui vaut votre entreprise. Voici chaque option, son prix réel et son terrain de jeu.
Le tableau
| Méthode | Coût constaté (2026) | Force de la preuve | Pour qui |
|---|---|---|---|
| Dépôt horodaté en ligne (empreinte SHA-256) | Gratuit à ~5 € par dépôt | Bonne, date certaine et intégrité cryptographique, vérifiable publiquement | Créateurs réguliers, freelances, tout usage courant |
| e-Soleau (INPI) | 15 € les 10 Mo, conservation 5 ans renouvelable une fois | Bonne, adossée à l'institution publique | Créations ponctuelles, petits fichiers, ceux qui veulent du .gouv |
| Dépôt APP | Plusieurs centaines d'euros, adhésion annuelle | Forte, référence historique du logiciel | Éditeurs de logiciels avec enjeux commerciaux élevés |
| Constat de commissaire de justice (ex-huissier) | 200 à 500 € par constat | Très forte, officier ministériel | Contentieux imminent, enjeux importants |
| Dépôt notarié | Variable, souvent 100 € et plus | Très forte, acte authentique | Œuvres à très forte valeur, successions |
| Lettre recommandée à soi-même | ~7 € | Faible, régulièrement écartée par les tribunaux | Personne, honnêtement |
Tarifs indicatifs relevés en 2026 sur les sites officiels des services concernés.
Comment choisir en pratique
Vous créez régulièrement
Photographe, graphiste, développeur, musicien, vidéaste. Le volume rend les méthodes à l'acte hors de prix, un constat par création ruinerait n'importe qui. Le dépôt en ligne est fait pour ce rythme, on date chaque œuvre terminée pour un coût nul ou marginal.
Vous protégez une création unique et stratégique
Le manuscrit d'une vie, l'algorithme au cœur de votre société. Combinez, un dépôt en ligne immédiat pour figer la date, puis une méthode institutionnelle (APP, notaire) si l'enjeu financier le justifie. Les preuves s'additionnent, elles ne s'excluent pas.
Le litige a déjà commencé
Constat de commissaire de justice, sans hésiter, et un avocat en propriété intellectuelle. À ce stade, on ne constitue plus une preuve d'antériorité, on documente une contrefaçon, c'est un autre exercice.
L'erreur classique : attendre. La méthode choisie importe moins que le moment. Une preuve moyenne constituée au bon moment bat une preuve parfaite constituée après la copie.
La méthode du quotidien
Pour dater vos créations au fil de l'eau, le dépôt en ligne reste le meilleur rapport force/prix. Trois dépôts gratuits pour essayer.
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