La preuve d'antériorité, la clé de voûte du droit d'auteur

Deux personnes revendiquent la même œuvre. Le juge ne peut pas lire dans les pensées, il regarde les dates. Celui qui démontre la possession la plus ancienne de l'œuvre gagne presque toujours. Cette démonstration s'appelle la preuve d'antériorité.

Ce que dit le droit

En France, l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle accorde à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre du seul fait de sa création. La Convention de Berne étend ce principe à 181 pays, sans dépôt obligatoire, contrairement à une marque ou un brevet.

Cette gratuité a un revers. Comme aucun registre officiel n'enregistre les œuvres à leur naissance, c'est à l'auteur de se constituer ses propres preuves. Le droit vous protège, mais il ne vous connaît pas.

Ce qu'une bonne preuve doit démontrer

• Une date certaine. Établie par un tiers indépendant, pas par vous-même. Un fichier daté sur votre disque dur ne vaut rien, vous pouvez changer l'horloge de votre ordinateur.
• L'intégrité du contenu. La preuve doit lier la date au contenu exact de l'œuvre, au bit près. Sinon rien n'empêche de substituer le contenu après coup.
• Un lien avec vous. La preuve doit être rattachée à votre identité, ou au moins à un compte que vous contrôlez de façon démontrable.

Les fausses bonnes idées

La lettre recommandée à soi-même

Le cachet de la poste prouve qu'une enveloppe a été postée, pas ce qu'elle contient. Une enveloppe s'ouvre à la vapeur et se referme. Les tribunaux écartent régulièrement ce procédé, qui ne constitue au mieux qu'un commencement de preuve.

L'email envoyé à soi-même

Encore plus fragile. Les en-têtes d'un email se falsifient et les dates dépendent de serveurs que personne ne certifie.

La publication sur les réseaux sociaux

Publier date effectivement votre contenu, mais la plateforme peut fermer, supprimer le post ou votre compte. Et publier n'est pas toujours souhaitable, un manuscrit ou une musique inédite perdent leur valeur en circulant. La publication est un indice utile, pas une stratégie de preuve.

Comment constituer une preuve solide

1. Terminez une version de votre œuvre. Peu importe qu'elle soit parfaite, la preuve fige un état à une date. Vous daterez les versions suivantes de la même façon.
2. Faites-la horodater par un tiers. Dépôt en ligne avec empreinte SHA-256, e-Soleau de l'INPI, ou constat d'huissier selon l'enjeu. Le comparatif détaillé est ici.
3. Conservez le certificat et gardez l'original du fichier déposé sans le modifier, c'est lui que l'empreinte identifie.