Le logo est un cas particulier, deux régimes juridiques distincts le couvrent en même temps. Le droit d'auteur protège sa création graphique, la marque protège son usage commercial. Confondre les deux fait prendre de mauvaises décisions, souvent chères.
Droit d'auteur ou marque, qui protège quoi
| Droit d'auteur | Marque (INPI) | |
|---|---|---|
| Ce qui est protégé | La création graphique originale, le dessin | Le signe qui identifie vos produits/services |
| Naissance | Automatique à la création | Par dépôt, dans des classes de produits choisies |
| Coût | 0 € (la preuve de date coûte 0 à 15 €) | 190 € pour une classe, renouvelable tous les 10 ans |
| Contre qui | Celui qui copie le graphisme | Celui qui utilise un signe similaire dans votre secteur, même sans copier |
| Limite | Il faut prouver la paternité et l'originalité | Ne couvre que les classes déposées, usage obligatoire |
La stratégie selon votre cas
Vous êtes graphiste, vous créez des logos pour des clients
Votre enjeu est la paternité, prouver que ce logo sort de votre planche, à telle date, notamment en cas d'impayé ou de réutilisation hors contrat. Datez chaque création livrée par un dépôt horodaté, et cadrez la cession de droits dans vos devis, la cession ne se présume pas.
Vous êtes une entreprise, ce logo est le vôtre
Si la marque compte commercialement, déposez-la à l'INPI, c'est la protection reine contre les concurrents. Le dépôt horodaté du fichier source reste un complément utile, il établit qui a créé le graphisme et quand, ce que le dépôt de marque ne dit pas.
Vous lancez un projet, budget serré
Commencez par dater la création (gratuit), qui vous protège contre la copie du graphisme. Déposez la marque quand le projet prouve sa traction, en choisissant bien vos classes.
Le piège du logo commandé : sans clause de cession écrite, les droits du logo restent au graphiste, même payé. Entreprises, exigez la cession dans le contrat. Graphistes, sachez ce que vous cédez et facturez-le.
Mon logo généré par IA est-il protégeable ?
Un prompt seul produit un résultat dont la protection est incertaine dans la plupart des juridictions. Votre retravail humain (composition, vectorisation, choix typographiques) reste protégeable. Datez le fichier final, la question de la part d'IA se posera de toute façon à votre éventuel adversaire aussi.
Quelqu'un utilise un logo ressemblant au mien, que faire ?
Si vous avez une marque déposée et qu'il opère dans votre secteur, c'est un dossier de contrefaçon de marque, voyez un conseil en propriété industrielle. Sans marque, tout repose sur la preuve que votre graphisme est antérieur et original, d'où l'intérêt d'avoir daté sa création.
Datez votre logo maintenant
Déposez le fichier source et l'export final, certificat immédiat. Gratuit pour les trois premiers dépôts.
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